Selon une enquête de la Dares, 16 % des salariés se disaient victimes de harcèlement en 2003 contre 22% neuf ans plus tard. Aujourd’hui, les cabinets d’avocats constatent que les tribunaux reconnaissent de plus en plus facilement que que certaines formes de management et d’organisation peuvent être une source potentielle de harcèlement et de violence au travail.

Pourtant, ce n’est ni le travail ni le management qui sont en cause, mais bien la relation au travail, les déviances organisationnelles et les carences relationnelles. Comment agir de façon sereine et efficace ?

En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations en matière de harcèlement moral ?

Comme pour la protection physique des salariés, vous êtes responsable de leur santé mentale au travail. Les cas de harcèlement vous concernent donc directement.

Vous devez mettre en place des procédures et des processus visant à protéger la santé des salariés. De même, en cas de problème vous avez l’obligation d’intervenir au plus vite.
Vous avez un devoir d’information dans l’entreprise. Votre règlement intérieur mentionne nécessairement l’interdiction du harcèlement et l’immunité disciplinaire des victimes et témoins. Il est conseillé d’ajouter des articles complémentaires comme gage d’efforts : la mention de responsabilité pénale des harceleurs par exemple.
Une charte de prévention du harcèlement annexée au règlement intérieur vous permet de vous prémunir contre des sanctions trop lourdes. Indiquez y les engagements de l’entreprise (dispositifs de sensibilisation, formation) et les obligations des salariés.
Vous êtes également tenu de mettre en place des dispositifs de sensibilisation notamment à travers l’entretien d’évaluation  afin d’entretenir un dialogue sur les conditions et la charge de travail notamment. C’est l’occasion d’évaluer les éventuelles difficultés relationnelles et de communication rencontrées par les salariés. En outre, la mise en place de formations ces questions démontre l’investissement de l’entreprise pour la prévention et la gestion de la souffrance au travail.

Comment repérer les situations de harcèlement dans l’entreprise ?

Il existe de nombreux signaux qui peuvent vous alerter : des absences, une certaine démotivation, des tensions qui ressortent lorsque les autres membres ne sont pas présents…

Restez attentif aux situations suivantes qui sont généralement symptomatiques de problème de souffrance au travail :
Un absentéisme ou un turn-over inhabituel,
Des incidents entre salariés, un refus de participer à des réunions d’équipe ou des formations…
Une dégradation de la qualité du travail,
Un changement physique ou de comportement d’un collaborateur,
Des courriers ou des plaintes de salariés,
Des réserves du médecin du travail dans les avis d’aptitude,
Ne mettez pas ces alertes de côté.

Comment réagir en cas de dénonciation d’un harcèlement moral ?
Si vous recevez une dénonciation (courrier ou oral), sollicitez rapidement des précisions sur les faits afin de mener une recherche plus approfondie. Vous avez le devoir d’engager rapidement une enquête afin d’établir la véracité des faits et leurs conséquences. Cette dernière doit être impartiale, équitable, discrète et approfondie. Essayez de la mener conjointement avec un membre du personnel et d’interroger le médecin du travail sur l’existence de situations de souffrance au travail. Cette enquête reste un préalable nécessaire à toute mesure disciplinaire sauf si vous avez besoin de prononcer des mesures conservatoires auprès de l’auteur des faits (mise à pied temporaire ou changement d’affectation). En outre, le défaut d’enquête représentant un manquement fautif de l’employeur. N’agissez pas dans la précipitation et attendez d’avoir des éléments concrets avant toute mesure.

Que faire lorsque vous avez constaté un harcèlement moral ?

Si un harcèlement moral est constaté, vous pouvez l’éloigner des autres membres de l’équipe le temps que le juge se prononce.

Seul le juge est compétent pour qualifier le terme de harcèlement moral, vous ne pouvez donc pas renvoyer quelqu’un sur ce motif. En cas de comportement inadapté, vous gardez la faculté de prononcer des sanctions disciplinaires voire le licenciement de la personne concernée. indiquez les éléments de preuve établis par l’enquête.

Que risque votre entreprise en cas de harcèlement moral ?

Vous risquez une condamnation devant les juridictions civiles : en cas de plainte contre l’entreprise pour harcèlement moral, les interventions de l’employeur pour stopper la situation n’écartent sa responsabilité (obligation de résultat et non de moyens).

Vous risquez une condamnation devant les juridictions pénales : légalement le harcèlement moral au travail fait l’objet d’un risque d’un an d’emprisonnement et / ou d’une amende de 15 000 €. Dans les faits, ces condamnations sont assez rares.

En cas de plainte, l’entreprise doit montrer qu’elle a fait tout le nécessaire pour éviter ou mettre fin à la situation de harcèlement. Les actions que vous aurez mené jusque là auront des effets positifs sur les condamnations possibles.